Assurez-vous de bien choisir votre prestataire !

Co-responsabilité

Dans le milieu du transport routier de marchandises et donc du convoyage, il est essentiel que le donneur d’ordre s’assure que son prestataire possède toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son métier et qu’il emploie du personnel déclaré et titulaire des permis adéquats. Si toutefois le donneur d’ordre engage un prestataire qui ne respecte pas ces conditions, il peut être considéré comme complice de l’infraction*.

*(selon les articles L324-14 & L8222-2 du Code du travail)

Obligations concernant le personnel

• Obligation d’être titulaire du permis adéquat à la conduite du véhicule convoyé (permis bus pour convoyer un bus, même s’il ne transporte pas de passagers)
• Titulaire de FIMO, sinon la conduite de plus de 3,5T est interdite
• Salariés légalement déclarés à l’URSSAF, aux services fiscaux, etc.
• Les salariés doivent posséder une carte numérique à leur nom, être à jour au niveau de leurs visites médicales et posséder un moyen de communication avec leur entreprise.

Assurance

Le prestataire doit vous garantir d’une assurance tous risques dommage subi ou causé par les véhicules confiés en concordance avec le véhicule convoyé.

Par exemple, si le véhicule vaut 220 000€ et que l’assurance ne prend en charge que 150 000€, qui prend en charge les 70 000€ restants ? L’assurance doit alors couvrir la totalité de la valeur du véhicule, au minimum.

À chaque enlèvement ou livraison, le personnel doit faire un relevé sur l’état et les équipe-ments du véhicule, ainsi que prendre une série de photographies de celui-ci. Il doit également effectuer une remise du carburant identique à celui-ci de l’enlèvement.

Assurez-vous régulièrement que votre prestataire est à jour dans le paiement de ses coti-sations d’assurance. Une attestation annuelle n’engage pas les assureurs, votre prestataire doit donc être à même de vous fournir une attestation trimestrielle.

Capacité de services

Assurez-vous que le prestataire que vous avez choisi est en mesure de répondre à vos demandes dans les délais annoncés. Prenons un exemple : si vous avez une flotte de 30 véhicules à convoyer en 24h et que votre prestataire emploie seulement 10 convoyeurs, il pourra difficilement répondre à votre demande.